<p style="text-align: justify;">Après la période de mise en place des agences régionales de santé le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la CNSA a participé à la construction des nouvelles modalités d’élaboration de la politique régionale de santé.</p><p style="text-align: justify;">La CNSA, en lien avec la <strong class="spip">Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)</strong> et en dialogue avec <strong class="spip">les équipes des agences régionales de santé (ARS)</strong> mais aussi des <strong class="spip">conseils généraux</strong>, a préparé ce guide méthodologique d’élaboration du nouveau SROMS. Il doit traduire, dans les organisations, les objectifs stratégiques pour faire progresser en région la qualité de vie des personnes handicapées quel que soit leur âge ou des personnes à difficultés spécifiques (exclusion, addictions...) dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, qui promeut l’accès aux droits de tous et la citoyenneté.</p><p>Bouclé en mai 2011, ce document de 165 pages vient de paraître.</p><p><a href="http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=1013" title="http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=1013" rel="external">http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=1013</a></p> plus...
<p><span style="font-size: small;"><p><span style="font-size: x-small;">La DGOS a mis en ligne le guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation, dans sa version finale. </span><span style="font-size: x-small;">Ce guide, qui a pour objet de sécuriser les dotations finançant les aides à la contractualisation rappelle: </span></p><p><span style="font-size: x-small;">- le périmètre des aides à l’actualisation; </span></p><p><span style="font-size: x-small;"></span><span style="font-size: x-small;">- l’objet de ces aides; </span></p><p><span style="font-size: x-small;">- le nécessaire caractère «non reconductible» des crédits alloués; </span></p><p><span style="font-size: x-small;">- le nécessaire lien à un besoin objectivable; </span></p><p><span style="font-size: x-small;">- la nécessité d’une inscription de ces aides dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens des établissements de santé; </span></p><p><span style="font-size: x-small;">- l’existence de critères de sélection des établissements; </span></p><p><span style="font-size: x-small;">- l’existence de critères de compensation, ayant permis de calculer objectivement la dotation. </span></p><span style="font-size: small;"><p><span style="font-size: x-small;">Des fiches sont établies permettant de confronter ces règles aux différents cas pour lesquels les agences financent des actions au titre des AC. </span></p></span></span><p> </p></p><p><a href="http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33576.pdf"><a href="http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33576.pdf" title="http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33576.pdf" rel="external">http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33576.pdf</a></a></p> plus...
<p style="text-align: justify;">Le schéma régional d’organisation des soins instauré par la loi HPST comporte deux innovations majeures par rapport au schéma régional d’organisation sanitaire : son intégration au sein du Projet régional de santé (PRS) et l’extension de son champ d’application à l’offre de soins ambulatoire. Pour marquer la spécificité du SROS issu de la loi HPST, il est dénommé « SROS-PRS ».</p><p style="text-align: justify;"><br />La mise en place des schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) va devoir être réalisée dans un contexte de resserrement continu de la contrainte financière, contrainte qui va s’appliquer à l’ensemble des secteurs de l’offre de soins.</p><p><a href="http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33601.pdf" title="http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33601.pdf" rel="external">http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33601.pdf</a></p> plus...
<p style="text-align: justify;"><strong>À destination principale des décideurs hospitaliers (établissements et Agences Régionales de Santé), l’Observatoire des coûts de la construction hospitalière est l’outil nécessaire à une évaluation "sincère" des projets immobiliers hospitaliers.</strong></p><p style="text-align: justify;">Contexte</p><p class="bodytext" style="text-align: justify;">Créé en 2004 par la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH) afin de disposer d’un référentiel de coûts dans le domaine de la construction hospitalière pour des projets de nature diverse, cet observatoire permet d’améliorer la vision de l’impact économique et financier des décisions d’investissement mais aussi de leurs conséquences en termes de qualité, de fonctionnalité et de productivité. Il regroupe des opérations d’établissements.</p><p><a href="http://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/ANAP_Observatoire_des_couts_construction_2011.pdf"><a href="http://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/ANAP_Observatoire_des_couts_construction_2011.pdf" title="http://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/ANAP_Observatoire_des_couts_construction_2011.pdf" rel="external">http://www.anap.fr/uploads/tx_sabased ... uts_construction_2011.pdf</a></a></p> plus...
<p style="text-align: justify;">Le rapport de l'IGAS sur le transfert et du regroupement du CHU de Nantes sur L'ILE DE NANTES a été mis en ligne sur le site de l'IGAS aujourd'hui.</p><p style="text-align: justify;">Par lettre de mission du 14 mars 20111, le ministre du travail de l’emploi et de la santé a demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’audit portant sur le projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes. Ce rapport rend compte des travaux de la mission d’audit. Il évalue l’opportunité et la faisabilité du projet au regard de la stratégie hospitalo-universitaire du CHU de Nantes, des besoins de la population, de l’offre de soins disponible sur le territoire de santé et de la situation financière de l’établissement.</p><p><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000417/index.shtml" title="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000417/index.shtml" rel="external">http://www.ladocumentationfrancaise.f ... ics/114000417/index.shtml</a></p> plus...
<div class="inner2"><p class="bodytext" style="text-align: justify;">Le patrimoine immobilier constitue, pour les établissements publics de santé, un actif de tout premier plan. Cet actif engendre également des coûts : de fait, l’acquisition, l’entretien et la maintenance du patrimoine immobilier absorbent une part de leurs ressources financières. C’est la raison pour laquelle la gestion active et la valorisation de ce patrimoine immobilier doivent constituer une priorité pour les établissements. L’optimisation de la gestion de leur patrimoine doit ainsi leur permettre de réduire leurs charges et de dégager des ressources afin, notamment, d’abonder des projets d’investissement.</p></div><p class="bodytext">Dans le cadre de cet appel à projet, les Agences Régionales de Santé (ARS) présélectionneront des sites appartenant à des établissements publics de santé et adresseront leur sélection régionale à l’ANAP. Une douzaine de sites seront sélectionnés au niveau national, afin de bénéficier en 2012 et en 2013 de l’accompagnement de l’ANAP.<br /><br />Une instruction précise le dispositif de l'appel à projet, ainsi que les modalités d’accompagnement par l’ANAP. Le projet d'instruction est disponible en téléchargement ci-dessous.</p><p><a href="http://www.anap.fr/fileadmin/user_upload/05-actualites/Appel_a_candidatures_projets/instruction-valorisation_appel_projets_2011-DGOS-ANAP.pdf"><a href="http://www.anap.fr/fileadmin/user_upload/05-actualites/Appel_a_candidatures_projets/instruction-valorisation_appel_projets_2011-DGOS-ANAP.pdf" title="http://www.anap.fr/fileadmin/user_upload/05-actualites/Appel_a_candidatures_projets/instruction-valorisation_appel_projets_2011-DGOS-ANAP.pdf" rel="external">http://www.anap.fr/fileadmin/user_upl ... rojets_2011-DGOS-ANAP.pdf</a></a></p> plus...
<p class="paragraphe" style="text-align: justify;">Le programme de travail 2010 de l’IGAS, élaboré fin 2009, a retenu comme priorité la réalisation d’enquêtes sur l’offre de soins aux personnes âgées. L’objectif est d’évaluer les dispositifs et de rechercher les moyens de réduire les volumes d’hospitalisation des personnes âgées, d’une part pour des raisons de qualité de service, d’autre part pour faciliter l’atteinte de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) hospitalier. A cette fin, l’IGAS a programmé la mission sur les conversions de structures hospitalières en structures médicosociales.</p><p class="paragraphe" style="text-align: justify;">Le lien pour télécharger le document:</p><p class="paragraphe" style="text-align: justify;"><a href="http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000409/0000.pdf"><a href="http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000409/0000.pdf" title="http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000409/0000.pdf" rel="external">http://lesrapports.ladocumentationfra ... fr/BRP/114000409/0000.pdf</a></a></p><p class="paragraphe" style="text-align: justify;">Le plan du rapport ci-dessous:</p> plus...
<p style="text-align: justify;">L’objet de cette instruction est relatif aux modalités de signalement de certains faits constatés par les agents de la DGFiP dans l’exercice de leurs fonctions. L’attention des comptables et agents du secteur public local est appelée sur l’obligation de signaler à leur hiérarchie non seulement des infractions pénales et des illégalités constatées dans l’exercice de leurs fonctions mais également des<br />dérives de gestion de manière à permettre une réaction plus rapide du contrôle budgétaire exercé par les préfets et les agences régionales de santé.</p><p><a href="http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/07/cir_33442.pdf" title="http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/07/cir_33442.pdf" rel="external">http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/07/cir_33442.pdf</a></p> plus...
<p style="text-align: justify;"> Le Controle Interne Comptable est une étape préparatoire à la Certifcation des Comptes certes, mais c'est aussi le moyen d'organiser et d'oeuvrer pour la fiabilisation des comptes pour l'ensemble des établissements de santé. Sur le site du ministère des Finances (MINEFI) quelques production vous présentant le CICE ou Contrôle Interne Comptable de l'Etat et quelques documents complémentaires pouvant intéresser les établissments de santé qui vont devoir se mettre en marche vers la fiabilisation de leurs données comptables; qu'ils soient certifiables ou non. Pour rappel, le Sénat vient de trancher pour une certification des 150 premiers établissements sur les comptes de l'année 2015. Mais pour tous, c'est une démarche de "Qualité comptable " qu'il faut mettre en oeuvre sans tarder dans tous les établissements.</p><p><a href="http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/approfondir/la-comptabilite-de-letat/le-controle-interne-comptable-de-letat.html" title="http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/approfondir/la-comptabilite-de-letat/le-controle-interne-comptable-de-letat.html" rel="external">http://www.performance-publique.budge ... e-comptable-de-letat.html</a></p> plus...